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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la
Source officielleChambre 1-2
6811b6e144bf0d1935aef962
29 avril 2025
29 avril 2025
D&O MANAGEMENT représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SASU GOLF RESORT TERRE BLANCHE
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
[Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ substituant Me François CREPEAUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059
22 janvier 2013
22 janvier 2013
retient que le transport de cette marchandise sensible ne présentait pas de dangerosité particulière mais que les circonstances de l'agression par des individus déterminés et organisés, ayant choisi un créneau
Source officielle1ère chambre
DTA_2202641_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le maire d’Hérouville Saint-Clair a décidé de suspendre à l’association « Fight club d’Hérouville- Saint-Clair » l’accès aux équipements de la salle de boxe de la ville et la mise à disposition de créneaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
et alors qu'il ne conteste aucunement avoir reçu le tableau initial diffusé par le maire et avoir confirmé à ce dernier par écrit sa présence comme assesseur du bureau de vote pour le second tour au créneau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404002_20240801
1 août 2024
1 août 2024
législatives ; - au vu du contexte, il n'a pas souhaité être présent pour le bureau de vote du second tour des élections législatives, auquel il a été convoqué sans concertation préalable, sur un créneau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02287
18 décembre 2013
18 décembre 2013
puisqu'elle avait pour objet « le remboursement des frais supplémentaires entraînés par les repas pris hors de la base d'affectation », qu'elle était subordonnée au déplacement effectif du PNC dans des créneaux
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b6
15 mars 1982
15 mars 1982
ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE QU'A ENGAGEE PAR ASSIGNATION DU 7 AVRIL 1975 LA SOCIETE D'ARMEMENT DES SALEURS FECAMPOIS (SAF) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CREPELLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SCCV Crépieux 2021 demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que l'attribution d'un créneau horaire par l'association COHOR ne figure pas au nombre des exceptions prévues par les dispositions précitées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01761
28 septembre 2011
28 septembre 2011
audience différente ; que néanmoins, l'employeur ne produit aucun élément permettant de vérifier que Messieurs Y... et Z... étaient affectés, en raison de leur célébrité et de leur compétence, à un créneau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200699
10 mai 2012
10 mai 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'avocats Joubert et associés (la société débitrice) ayant été placée en redressement judiciaire le 5 février 2009, le groupement d'intérêt économique Crepa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01556
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y... indique qu'il avait très peu de créneaux "privés", la société Page Personnel se réfère à un courriel que lui adressait M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
LES INDULGENCES DE LA CAISSE DE RETRAITE (CREPA) LORSQUE LES CARPA ET LES BATONNIERS REGLENT EN RETARD !
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513974_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il a tenté à plusieurs reprises depuis le mois d’août 2025 de réserver un créneau pour un rendez-vous auprès de la Préfecture des Yvelines afin de déposer une demande de titre de séjour mention « vie privée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302867_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet du déféré et demande de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023 et le 17 février 2024, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Creveaux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023 et le 17 février 2024, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Creveaux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023 et le 17 février 2024, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Creveaux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
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