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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91964
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Juillet 2014 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR comparante en la personne de Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CYRILLE
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300379_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Cyrielle Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f60498a54057d102cbe
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [F] [G] né le 18 octobre 1982 à [E], domicilié chez son avocat Me [T] [Z] - 23/25 rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110283
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-Louis X..., domicilié chez Mme Y... [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans
Source officielleRétentions
69d5ea10cdc6046d477bb303
7 avril 2026
7 avril 2026
entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [L] Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [N] [H] né le 20 Juillet 1978 ' [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Comparant et assisté de Maître Cyrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Attendu que, alors que Etienne X... qui travaillait à MARCQ EN BAREUIL (Nord) avait été promu chef comptable, la société Transports Cyrille était cédée par le Groupe Lesaffre auquel elle appartenait, à
Source officiellecr
édure suiviec/Cyrille Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00304
13 janvier 2009
13 janvier 2009
REPRODUCTION MÉCANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Cyrille
Source officiellecr
61372640cd580146774241d6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
rendre au plus vite devant notre unité ; qu'à cinq heures quinze le plaignant passe une première fois à bord du véhicule conduit par Alexandre Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2401177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a été imposé à la taxe d'habitation 2023 à titre de résidence secondaire pour un appartement situé dans une résidence sise 157 rue Jouy d'Arnaud à Saint Cyprien (66).
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020061408
23 décembre 2008
23 décembre 2008
Cyrille A, demeurant à ... ; M.
Source officielleDELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de [R] [H] SARL (SARL) - [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie confiserie restauration rapide licence 1
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856750aaacbea0fe680d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
15485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N56 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] domicilié : chez
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4520da87ff5e0112fb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/08442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4A Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03592
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Cyril Z..., son conjoint, du chef de violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de
Source officiellecr
61372635cd58014677423c66
21 août 2002
21 août 2002
Cyrille, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, a rejeté sa demande
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b9e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Cyrille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre Y..., Robert Z... et Patrice
Source officiellecr
61372605cd5801467742259d
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, notamment, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'établissement de
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d409bb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cyril
Source officiellePage 16 sur 217