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COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle

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Chambre 4-2

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Appel

7 juillet 2023

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

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8ème Chambre

6981bf8acdc6046d47b9caa3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [C] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Cyril

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CHAMBRE CIVILE

63c8edbfdc5b777c90992da0

Appel

18 janvier 2023

[Z] [M] et à son épouse Mme [C] [M] un prêt immobilier de 89 000 € à taux variable remboursable en 300 mensualités soit 25 ans.

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Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d284f2280d59f31af9

Appel

26 juin 2019

[F] s'était engagé à fournir une autorisation de prêt au plus tard le 28 novembre 2014 à peine de nullité de la promesse, qu'il a effectué les démarches en sollicitant un prêt le 7 novembre 2014 puis le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02294_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A dès lors qu'il existe un contrat de travail uniquement lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination moyennant une rémunération ; il a seulement prêté

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d769477fe04f5cc630f

Appel

12 avril 2023

d'espèce, que la conclusion à distance dudit prêt n'altère en rien la bonne foi et la loyauté de la concluante et que l'appelant est d'autant plus malvenu à opposer au prêteur le défaut de proposition

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CHAMBRE CIVILE

63bfb2235e2fbe7c900434ed

Appel

11 janvier 2023

Le 10 février 2010, la SARL ACT a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl Malmezat Prat désignée en qualité de mandataire liquidateur.

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

.-45240 LA FERTE SAINT AUBIN représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me STEYER, avocat APPELANTE d'un

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TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

[Y] réfute les propos qui lui sont prêtés par l'enquêtrice, concernant la poursuite de son activité, qu'aucun écrit n'est produit, que ces propos émanant d'un tiers et non étayés par des éléments factuels

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CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c2d

Appel

26 avril 2023

[F] a laissé impayées des échéances du prêt.

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CHAMBRE CIVILE

64d47e239cde2fd969f22f48

Appel

9 août 2023

Cette acquisition a été financée à concurrence de 62 000 € au moyen d'un prêt "CIC Immo prêt modulable" de 89 008 € consenti par la banque Bonnasse Lyonnaise de Banque, laquelle a fait inscrire son privilège

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CONTENTIEUX CIVIL

69d97cd0cdc6046d47d2190c

T. Judiciaire

10 avril 2026

Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE Madame [L] [E], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

des pièces du dossier que le projet va conduire à l'imperméabilisation d'un site de près d'un hectare d'une grande richesse écologique, ce site constituant une coupure d'urbanisation constituée de prairies

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete

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Pôle 3 - Chambre 1

61627ea638d18b7ebf63d23e

Appel

30 octobre 2013

naissance 3] 1973 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 1]) Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Cyrille

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

Dominique, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître DUBREUIL Cyril, avocat au barreau de BORDEAUX.

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soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

Cyrille Y..., demeurant à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 8 / de M. François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M.

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