Michel X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit de Mme Geneviève

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STEB, dont le siège est ..., à Olonne-sur-Mer (Vendée), représentée par son président-directeur général

D A Floc'h demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré un permis de construire à M.

, le juge d'instruction, lors de l'examen de la plainte déposée entre ses mains, pouvait légitimememt admettre comme possible le préjudice allégué par le directeur du centre hospitalier des Sables d'Olonne

Il convient en conséquence de nous déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne.

SABLES D'OLONNE INTIMEE : Madame Claude Y... épouse X...

de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel du mur mitoyen édifié en limite séparative situé sur les parcelles cadastrées section AZ n°382 et 383 aux Sables d’Olonne

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AZ n°403 aux Sables d'Olonne

colonnes du balcon de son appartement au 3ème étage de la résidence le Petit Trianon, 24 avenue de Tanchet aux Sables d'Olonne.

[X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau

Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Antoine IFFENECKER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DT AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mars 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2112485, présentée par la commune des Sables d'Olonne, prescrit une expertise judiciaire

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [T] [G] lieu dit les rousselière Olonne sur Mer 85340 Les Sables d'Olonne SIREN : 918 175 928 (Non inscrit au RCS) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier des Sables d'Olonne à l'indemniser

GARAGE [M] C/ Société FORD ESPANA S.L, Société MINTEGUI SERVICIOS S.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CU AFFAIRE : [I], [L], [V] [G] C/ [P] [G] épouse [Z], [C] [G] épouse [D], [K] [G], [S] [X] [N] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL V ARCHITECTES 33 allée Alain Gautier Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer, 85340 Les Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée