Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Daumas, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, qui devra être complétée selon

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 MAI 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 25 juillet 2023, Mme B E A, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02615 et

la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), société civile à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

[I] [R], 2°/ Mme [Q] [O], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CDV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

A..., ressortissant syrien né le 17 juillet 1981 à Damas, aux autorités slovènes en vue de l’examen de sa demande d’asile. M. A... demande l’annulation de cet arrêté.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Bahija X..., veuve Y..., domiciliée [...]                    , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth A..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

sur le pourvoi formé par la société C&A France, société en commandite simple, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Alésia 111, société civile immobilière, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y... , domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Patrimoine

Brahim X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Monique Y..., épouse Z..., domiciliée [...]

Grégoire X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] ,