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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc59

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXACT ACOUSTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CONTREDIT : confirmation du jugement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308293_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308293, la société Dimilo TP, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301020_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société par actions simplifiée SR-LCDM-La Cantine de Mémé, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU ET ASSOCIES -Me Joseph CZUB -SELARL CRUDO REMY -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SELASU CECCALDI STÉPHANE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2023025654

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befd

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7eb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
TJ

Référés

69a27f51cdc6046d47009c3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C] ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1] né le 27 Février 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 21/03257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66479e11d9abb6262fdfbdbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421505

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf8bccdc6046d47efff97

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 009273 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TJ

Référés

69a2716ccdc6046d47ff69ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEMANDERESSE et Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004371709

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 57.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Oukilic/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004366309

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 54.

Source officielle

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