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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506765_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508815_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508962_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Alain Daguerre de Hureaux, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600072_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600468_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306613_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202914_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600875_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601284_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601474_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602770_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602869_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603189_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Pau a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409838_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42680

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

DOCUMENTS SUR LESQUELS ELLE A PRETENDU S'APPUYER QUE CETTE JURIDICTION AURAIT DEMONTRE L'INVRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS DE SAMARAN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A DENATURE NI LA LETTRE DE DAME DAGUERRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300900_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289597

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

Article 2 : La requête de la commune de Dagneux et autres est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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Radiations

DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Radiations

COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Radiations

Daguet, Romain

SIREN 880201629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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