#Dalmine SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Dallemane, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Dallemane, représentant les requérants

cours de l'année 2021 mais également des dettes anciennes, antérieures à la réalisation des travaux et à la crise sanitaire et qui n'ont pas été soldées dont notamment une créance des établissements Dallemagne

    KONATY Daliman 38.     KONATY Massa 39.     KONDE Abdul   40.     KONE Ali 41.     KONE Issa 42.     KONE Nusim 43.

Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Florence CHRISTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0542 DÉFENDEUR Monsieur [M], [O] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivia DAELMAN

de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 64 RUE DE GERGOVIE A PARIS 75016, représenté par son Syndic le cabinet Patrick DALLEMAGNE

David Thomadze , conseil ,   Gouram Tchalagachvili et Artchil Anassachvili , conseillers   ;   Requérant   :   Johanna Rinceanu , conseil   ;   Moustafa Bekov et Daréjane

  33071/96 , ECHR 2000-XII; and Dalban v. Romania [GC], no.   28114/95 , § 39, ECHR 1999-VI).

Ugliano comme « le requérant » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritières (voir par exemple, Dalban   c.   Roumanie [GC], n o 28114/95, CEDH 1999-VI).

Mme B... a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 au sein de l’Alliance française à Dalian en Chine sur le fondement d’un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.

le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Cabinet Mac Dajean

Dahmane, président de l'association Conseil des démocrates musulmans de France , appelant à faire barrage à l'UMP et se prononçant en faveur d'un front républicain ; que des affichettes reprenant

  H.S. le «   requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritiers (voir, parmi beaucoup d’autres, Dalban c.

D'une part, ET : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19] de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Virginie DANEZAN

Quant à sa fille, elle s'appuie sur l'arrêt Dalban c.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 29 mai 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 57307/18 Valérie DALLEAU

Referring to the Court’s Dalban v.