Daniel O..., demeurant 52, avenueodillot à Hyères (Var), 58/ de Mme B..., épouse O..., demeurant 52, avenueodillot à Hyères (Var), 68/ de M.

MOIROT, membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président

répétition de l'indu, la cour d'appel s'est prononcée par voie de simple affirmation et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les collisions successives intervenues dans un même laps

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par Me Daniel Y..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Stephen Z...

Daniel BARLOW, Président, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent ayant comme conseil, le cabinet Actis, barreau du Val de Marne M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD,

Marie-Astrid DE X... 10 rue des Sénardes 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU - VERRY LI NVAL, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure

par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEMANDEUR C/ Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Danièle

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère

VOISSIER, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU [X] [O] [H] épouse [M] C/ SA CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Daniel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dannielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.