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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2409713_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500987_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 18 février 2025, Me Danset-Vergoten a indiqué au tribunal que M. A ne dispose pas de l'intégralité de l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304581_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal à titre principal d'annuler deux arrêtés du 18 mai 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2310012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101036_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui fixer un rendez-vous à fin d'enregistrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306895_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507202_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les occupants illicites du logement situé 2 rue Jean Dausset à Toulouse, appartement
Source officielleciv2
61372109cd580146773f071d
5 juillet 1989
5 juillet 1989
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane veuve X... née ANCARI, demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) rue Alphonse Daudet
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bdf
19 mai 1992
19 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Daurette X..., demeurant 77, corniche Bellevue, bâtiment A13
Source officielle6ème chambre
DTA_2208601_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
1 avril 2025
visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507599_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 septembre 2023 et 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2209742_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
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