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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418124_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A Pasteur et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2413423_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
David, conseiller ; - les observations de Me Kacou, pour M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
RG N : 15/ 00029 AFFAIRE : Amandine X..., David Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522157_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, l’a astreint à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004741_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A... n’est pas sérieusement contestable seulement à hauteur de la somme de 1 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508560_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413016_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[N] [S], enregistré sous le N° 23/03280 et celle introduite par la requête du préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le N° 23/03279, déclarant irrecevable la requête du préfet des Hauts-de-Seine et
Source officielleRéférés
67f035b502fc178212f828ea
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [M] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1113 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd587
17 mai 1995
17 mai 1995
(Nord), 2 ) Mme Corinne Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de civilement responsable de son fils mineur David, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc001
22 novembre 1994
22 novembre 1994
société à responsabilité limitée Traversaz Auguste sise à Betton Bettonnet (Savoie), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2 / de la société anonyme David
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
De leur union sont issus deux enfants : David, né le 27 mai 1989 et Doriane, née le 17 janvier 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399b
8 février 2017
8 février 2017
David Joseph Y...
Source officielleService des référés
6650daed9d5614ec4f7d6c27
30 avril 2024
30 avril 2024
- #780 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [E] [M] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, cette construction, d’une hauteur de 3 mètres pour 85 mètres d’emprise au sol, serait visible depuis la voie publique dès lors qu’elle dépasserait la végétation existante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
cour d'appel de Nouméa a, parmi d'autres dispositions, statué ainsi : " Dit et juge que chaque copropriétaire a subi un préjudice moral du fait de la société CAULRY que celle-ci doit indemniser à hauteur
Source officiellePage 16 sur 392