Maître [W] [S], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL JMV CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Alain-david

AON CONSEIL ET COURTAGE 45 rue Kléber 92697 LEVALLOIS-PERRET représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP RANCON CAVENEL & ASSOCIÉS, avocats INTIMÉES : S.A.R.L.

[Localité 2] Madame [O] [G] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et ayant pour avocat plaidant Me David

qui disposent de terres agricoles localisées à moins de cinq mètres de la bordure d'un des cours d'eau définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sont tenus de conserver une bande tampon pérenne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me David, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

société française, Mme A verse des attestations faisant état de sa participation bénévole aux activités de différentes associations, cette circonstance ne suffit pas à établir une intégration sociale pérenne

KERIA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

D..., représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

X..., domicilié [...], mandataire liquidateur de la société Hexacall, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Levallois-Perret IDF Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me David-franck

C..., représentée par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 09203623E0023 du 13 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a autorisé la construction par

E..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de solliciter son extraction auprès des services préfectoraux afin qu’il puisse assister à l’audience ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars

née le 16 Février 1951 à LEVALLOIS PERRET (92000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau

Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M. André ZX..., demeurant ... (14ème), 508/ M. Gérard ZB..., demeurant ..., 518/ M.

Le fait que M e Perret n’a pas transmis au Juge d’instruction sa lettre du 8   mars 1995 aussi étrange que puisse paraître ce procédé n’y change rien.

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David

Se référant à l'arrêt Perez c.