O... de leurs demandes ; Aux motifs que «sur le moyen tiré de la non immatriculation de la SCI Arena au registre du commerce et des sociétés La SCI Arena a été créée le 7 avril 1961 entre V..., L...

sur le barème fiscal, contrairement à ce que soutient AREAS, ne concernent pas que les frais professionnels ; que la Compagnie d'assurance AREAS ne conteste pas le kilométrage réclamé, demandant que l'indemnisation

S... et de Mme Y..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, l'avis de M.

D..., des chefs d'extorsion de fonds et infractions au code de la construction et de l'habitation, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARENA

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCP DEMANDEUR : [K] [Z] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats

NC, filiale à 100 % de la société Areva SA, est concessionnaire Serge X... a déclaré une maladie professionnelle prise en charge, le 10 février 2010, au titre de la législation professionnelle par la

ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée

JUMP ARENA, S.A.S. PORTES D’ARCINS S.A.R.L.

société Areia, et Me [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Areia, demandent à la cour de : - déclarer la société Areia recevable et bien fondée en ses écritures, - confirmer le jugement

: Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 S.A.S.

Donne acte à la Spedidam de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société BMG France ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2011), que la société Arena

Que l'éventuelle créance de la SARL BJL pour le règlement du solde du prix de ses travaux est née le 4 avril 2000, point de départ du délai de prescription pour agir prévu par l'article L 110-4 du Code

LIFE n'avait bénéficié d'aucune autorisation implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Indre-et-Loire pour licencier Mme X... pour motif économique, 2°- déclare légale la décision

Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période de quatre mois susmentionnée.

de la France par un Etat étranger ; que sa candidature a été rejetée par une lettre du 21 janvier 1983 et que le rejet, par une seconde lettre du 4 mars 1983, de son recours gracieux a fait courir le délai

insérée dans l'acte notarié de prêt ; Attendu que la société Le Départ fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et régulière la procédure de saisie immobilière diligentée par la banque et de déclarer

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas