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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482
18 décembre 2024
[Z] devait engager des démarches afin d'aider celui-ci à obtenir un poste au Conseil d'Etat de Monaco. 89.
Trib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par
6079a8949ba5988459c4e09e
9 mai 1972
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION FRANCO-MONEGASQUE SUSVISEE, LESQUELLES CONFERENT L'EFFET JURIDIQUE D'UNE SIGNIFICATION A LA REMISE DE L'EXPLOIT A L'INTERESSE PAR LE PROCUREUR GENERAL DE MONACO
comm
613722b7cd58014677400865
14 mai 1996
arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Martine Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la succursale de France et de Monaco
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1718823-1802190
28 juin 2006
  Isabelle Berro-Lefevre has been elected the first judge in respect of Monaco.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2306233_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.
magistrat BAYADA
DTA_2402777_20250108
8 janvier 2025
" immatriculé " TO G34365F " en dehors des limites administratives du domaine public fluvial, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et passé ce délai, assortir cette
1ère chambre
DTA_2002761_20230720
20 juillet 2023
Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence - ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401429_20240412
12 avril 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303791_20230823
23 août 2023
d'entreprises utilisatrices à Monaco et en France.
DTA_2306231_20240213
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765d
11 juillet 2025
Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : Le 28 décembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le bien situé [Adresse 28] à [Localité 48] (lots de copropriété 4, 19,
DTA_2507224_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Surendettement
697cb8c3cdc6046d4743be30
5 janvier 2026
[L] [G] a résidé entre le 1er février 2024 et le 1er février 2025 à Lausanne, qu'il était en provenance de Monaco et qu'il a quitté Lausanne pour rejoindre Monaco 4 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Davide NAVONEc/Monaco
ECLI:CEDH:001-110006
23 janvier 2012
, Danilo RE contre Monaco et Guglielmo LAFLEUR contre Monaco introduites le 6 octobre 2011   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100609
17 mai 2017
, des documents de comptabilité, un appartement situé à Monaco, appartenant aux époux Y..., un véhicule Lexus, appartenant à Monsieur Y..., ainsi que plusieurs comptes ouverts par son épouse Mme B...
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
I] [Q] veuve [M], et Madame [J] [F] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 8/6/2015 par les appelants qui demandent à la cour vu le jugement du tribunal correctionnel de Monaco
Juge des référés
ORCA_25MA02114_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au
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