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2 391 résultats pour « Della Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Z] devait engager des démarches afin d'aider celui-ci à obtenir un poste au Conseil d'Etat de Monaco. 89.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e09e

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION FRANCO-MONEGASQUE SUSVISEE, LESQUELLES CONFERENT L'EFFET JURIDIQUE D'UNE SIGNIFICATION A LA REMISE DE L'EXPLOIT A L'INTERESSE PAR LE PROCUREUR GENERAL DE MONACO

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400865

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Martine Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la succursale de France et de Monaco

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1718823-1802190

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

  Isabelle Berro-Lefevre has been elected the first judge in respect of Monaco.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2306233_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2402777_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

" immatriculé " TO G34365F " en dehors des limites administratives du domaine public fluvial, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et passé ce délai, assortir cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002761_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence - ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401429_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303791_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

d'entreprises utilisatrices à Monaco et en France.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2306231_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : Le 28 décembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le bien situé [Adresse 28] à [Localité 48] (lots de copropriété 4, 19,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507224_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TJ

Surendettement

697cb8c3cdc6046d4743be30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [G] a résidé entre le 1er février 2024 et le 1er février 2025 à Lausanne, qu'il était en provenance de Monaco et qu'il a quitté Lausanne pour rejoindre Monaco 4 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Davide NAVONEc/Monaco

ECLI:CEDH:001-110006

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

, Danilo RE contre Monaco et Guglielmo LAFLEUR contre Monaco introduites le 6 octobre 2011   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100609

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, des documents de comptabilité, un appartement situé à Monaco, appartenant aux époux Y..., un véhicule Lexus, appartenant à Monsieur Y..., ainsi que plusieurs comptes ouverts par son épouse Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036944881626136e8442a06

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

I] [Q] veuve [M], et Madame [J] [F] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 8/6/2015 par les appelants qui demandent à la cour vu le jugement du tribunal correctionnel de Monaco

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02114_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle

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