Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'Association Sos Racisme, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Thierry Eva, demeurant 2, allée des Capucines, 54360 Blainville-sur-L'eau, 63 / de M. Virgilio Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 64 / de M.

-Thery E... ayant son siège social [...]

DESCUBES-BALLOTEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

REJETER les demandes au titre des désordres thermiques allégués liés à l’isolant sous toiture mis en œuvre.

Thierry K, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., Mme Andrée J, demeurant ..., Mme Valérie E, demeurant ..., M. Joseph H, demeurant ... ; M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

DISTRIBUTION ELECTRIQUE PROVENCALE (DEP) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

anciennement avoué assistée de Me Thibaut GEIB, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué à l'audience par Me WERTENSCHLAG, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER SCP DE CIAN LHERMIE MASSIN THERY

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

Thierry SIMONOT, né en 1966 et résidant à Couchey, Mme Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville, Mme Delphine SUCHET, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Marie-Françoise VISENNE

avocat plaidant Me Frank MARTIN LAPRADE de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 INTIMES Maître [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thierry