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certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me LASALARIE - Me SUBE Copie aux parties délivrée le 07 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

671002d4fac14a1f31d9af7d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

BRILLAULT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me D’AMALRIC Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

669021c3766d1156dbbece52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI - Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

JEX

67ec3148dd062d9f810e1d61

T. Judiciaire

1 avril 2025

Me BENTOLILA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CARIOU Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

à Me BLANC-GILLMANN et Me KUCHUKIAN Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301542_20230313

Administratif

13 mars 2023

F A des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 68 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230), et de libérer le logement n° 503 du bâtiment C occupé sans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a5

Appel

1 octobre 2015

et Madame Y...de leur demande de suspension de l'exécution provisoire ; à titre subsidiaire, dire que les époux Y...devront verser 1. 500, 00 ¿ par mois entre les mains de la SCP MARCHAND LAFON DESMOULINS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346f

Appel

25 février 2010

COCA-COLA SERVICES FRANCE-CCSF ayant son siège 27 rue Camille Desmoulins 92784 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_1911926_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2019, le 12 août 2020 et le 10 février 2022, la société NR-Coms, représentée par Me Derouin, demande au tribunal :

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05387_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 14 février 2022, la SAS Rasi, représentée par Me Derouin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

civ3

6137240bcd5801467741185e

Cassation

28 janvier 2003

André Samson, demeurant Centre Plus, 9, rue Camille Desmoulins, 66026 Perpignan Cedex, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Socomex, 2 / Mme Marcelle Bonnes,

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9ème Chambre JEX

661ec0e4a0f6350336350358

T. Judiciaire

16 avril 2024

4UVN AFFAIRE : [G] [W] divorcée [X] / [I] [M], [N] [S] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500192_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Degoutin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a inscrit au répertoire

Source officielle

JEX

69d55820cdc6046d477099ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

Olivier MUL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Yves MORAINE Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

JEX

69d55889cdc6046d4770a196

T. Judiciaire

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

TURNER Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Matthieu BONAMICO Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

JEX

677d7d5bb032d83cfd3e7341

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

JEX

677d7d5eb032d83cfd3e7398

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me LEONETTI Copie aux parties délivrée le 07 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596b14

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596bb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON et Me SPITALIER Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

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