Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine

RG N : 15/ 00540 AFFAIRE : Mme Sandrine, Marie-Hélène X... divorcée Y... C/ M. Olivier Bertrand Z...

2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 DECEMBRE

A... que le prévenu avait détourné en outre la somme de 114 149,58 francs versée sur le compte de la société EAC avec les deniers du demandeur" ;.

S.) prise en la personne de son représentant légal 20, Avenue du stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

31] ASSURANCE IARD (NH11150814) [48] (chèques impayés) LA [31] (5484385U020) [33] (1.30193074) [41] (193197766 V) [36] (52557004, 235018434) S.A.S. [5] (EX [34] 50074713101100) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS

Au cours de cette intervention, il a reçu des doses massives de produits sanguins.

, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

Denise XD... épouse QF..., demeurant ..., 32 / de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine

présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS

présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS

SANTURIN, [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Philippe X..., demeurant ..., à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation des transfusés et

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;

suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 5 juillet 2023 notifiée par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

créance, D'AVOIR dit que la compagnie AXA FRANCE IARD devait sa garantie à l'EFS et devrait relever indemne l'ONIAM substitué à l'EFS de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre et ce en deniers

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine