Y... a posé des menuiseries et rendu habitable cette terrasse ; ces modifications ont été portées à la connaissance, après achèvement, du service du cadastre d'Avignon et les impôts sont acquittés depuis

barreau de Paris, relative à l'organisation des élections au dauphinat et au conseil de l'Ordre, "tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler les opérations de vote, de dépouillement

A..., "syndic"; que depuis le mois de mars 1990, M.

concordantes de la victime et de ses proches collaborateurs, en l'espèce son épouse et Stéphane Z..., respectivement secrétaire-comptable et technicien commercial dans son entreprise, établissent que depuis

." ; que le premier juge a justement relevé que René X... n'a accepté d'être entendu par le SRPJ qu'à condition de dicter sa déposition ce qui résulte du procès-verbal de synthèse ; qu'il a expressément

.* DEPOUILLEMENT - SCRUTATEURS - ABSENCE - CONSEQUENCES.

plainte ; qu'en se bornant à énoncer que c'était lorsque les pertes provenant des opérations réalisées par Alain Z... avaient été supérieures aux montants des deposits des clients que les associés du

référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe Y... a déposé

référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe X... a déposé

déposé le 11 mai 2009 l'a été au nom de M.

leur décompte au sortir de l'urne, ont été regroupés par centaines dans 16 enveloppes dont douze seulement, dans un premier temps, ont été réparties entre les scrutateurs en vue des opérations de dépouillement

-Schonfeld des fins de la poursuite ; "aux motifs que, " Bernard Y... a comparu devant le juge d'instruction de Bourgoin-Jallieu, le 16 octobre 2000 ; qu'il a précisé la teneur de la plainte déposée

Y..., employé d'EDF puis de ERDF depuis plus de trente ans, qui a assisté au contrôle au cours duquel ce cuivre a été découvert, affirme que ce cuivre ne peut provenir que d'ERDF, cuivre de dépose, et

. ; que début octobre 1989, des perquisitions opérées dans un garage loué par Marcel Y... au domicile de membres de sa famille permettaient de découvir un "cabinet italien" et divers objets semblant appartenir

chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires ; qu'il lui faisait prendre plusieurs positions (gauche, droite et "à quatre pattes") et pratiquait des pénétrations digitales ; - dans leur rapport déposé

. ; Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, les mémoires produits pour celui-ci sont

août et 10 octobre 1998 au Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens dentistes du Gers, à telle peine qu'il appartiendra" ; que dans cette citation, André Z... affirmait notamment qu'il vivait depuis

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux déposée

O... , résidant en France depuis plus de cinq ans et père de deux enfants français, aux autorités portugaises ; "aux motifs qu'il est manifeste que M.