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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695e030c75782d5f060bdb9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [X] né le 29 juillet 1991 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94166
18 juin 2018
18 juin 2018
(Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] Représentée par Mme Y...
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6db
6 février 1997
6 février 1997
principe que les juges répressifs doivent pouvoir, en toute matière, apprécier librement la valeur des preuves qui leur sont soumises sans être liés par aucune d'entre elles, et se prononcer selon leur intime
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège N° RCS [Localité 5] : 381 024 611 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Défaillante déclaration d'appel signifiée par huissier à étude INTIMEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110327
23 septembre 2020
23 septembre 2020
les secondes à payer, d'une part, à la société Vidéo Mercury film une indemnité de 60 000 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement entrepris et des intérêts desdits
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165233
8 décembre 2015
8 décembre 2015
gérant, Le [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0617 INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b7
13 avril 2010
13 avril 2010
Mademoiselle [U] [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G 750 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d85
20 janvier 2016
20 janvier 2016
En ce qui concerne le prêt du 21 avril 2006 : Ni l'appelante, demanderesse à l'action, ni l'intimée, ne sont en mesure de produire le contrat de prêt ainsi que les modalités de l'assurance ; l'intimée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01039
5 novembre 2013
5 novembre 2013
d'emprunteurs non avertis, d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion des prêts sur les risques liés à l'existence de charges de remboursement excessives au regard de la situation financière desdits
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
de Me Sylvaine CHARTIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015655 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300766
30 juin 2015
30 juin 2015
et mars 2007, il a expressément précisé que c'est la répétitivité desdits phénomènes d'intensité anormale depuis une vingtaine d'années qui était la cause de ces désordres ; que l'expert rappelle que
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PARIS - Section Activités diverses chambre 4 - RG n° F 20/01630 APPELANTE SA ELEXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
28 avril 2026
Les autres intimés font valoir que la gestion de fait n'est pas démontrée.
Source officielleChambre 2 A
62760c63593736057d78a96a
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme [X] affirme avoir en outre procédé, le 24 juin 2008, au virement de la somme de 20 000 euros sur le compte de Mme [S] [R], épouse de l'intimé, somme devant être déduite de sa dette.
Source officielleChambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par suite, l'intimée produit les devis correspondants aux travaux envisagés pour permettre la rénovation de cette canalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7be
22 février 2011
22 février 2011
toque : D232 Monsieur Marc Y... ... 75006 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D232 INTIMES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f27571
24 août 2022
24 août 2022
, - les intimés n'ont remis leurs conclusions que le 20 avril 2022 soit au-delà du délai d'un mois prévu par les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, - le moyen des intimés selon
Source officielleCour d'Appel
ésentées par Adolphe Xc/Gladys Y
6253cc2dbd3db21cbdd8f600
20 avril 2012
20 avril 2012
Le greffier a adressé copie de la déclaration d'appel aux intimés le 14 juin 2011 (article 902 du code de procédure civile).
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
APPELANTE ET : Monsieur [P] [T] né le 13 décembre 1970 à [Localité 4] (78) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau INTIME
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa54
19 avril 2024
19 avril 2024
[K] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR AU DEFERE INTIME Etablissement FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 16 sur 686