D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société

Rémunération de la prestation / sincérité des parties / terme de la mission La prestation du courtier est gratuite pour le client [souligné dans le texte] car le courtier est exclusivement rémunéré par

le 23 août 1988, la société Joaillerie Landauer a été victime d'un vol ; qu'elle a effectué sa déclaration de sinistre, avec estimation provisoire de son préjudice, auprès du cabinet du Peloux, courtier

Y... une somme de 180 $ destinée à couvrir divers frais qu'il serait amené à exposer en dehors du forfait de voyage ; que selon l'appelante, M.

interrompt la prescription ainsi que les délais pour agir, l'effet interruptif de l'assignation en référé se poursuit jusqu'au jour de l'ordonnance de référé ordonnant une mesure d'expertise, et fait courir

, a souscrit en juin 2004 une police d'assurance garantissant ce bien auprès de la société QBE Centennial Insurance Company (CIC) ; que ce contrat a été conclu par l'intermédiaire de la société de courtage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

Il en résulte que cette dernière est subrogée dans les droits et actions de la Banque Courtois.

Procédure Suivant devis du 31 décembre 2014 pour la valeur de 12 000 EUR TTC les époux [X] et [Y] [O] ont confié à la SAS Comptoir Européen de la Menuiserie (ci-après également nommée : SAS CEM) la

Elles rappellent, qu'elles n'ont jamais été en contact direct avec les consorts [J] qui avaient mandaté la SARL Pau Pyrénées Assurances, courtier qui est seul débiteur d'un devoir de conseil, à l'exclusion

Force est de constater, qu'en l'espèce, la SARL HOLDING UG a demandé une assurance responsabilité civile professionnelle pour elle et ses filiales et que le courtier SACA a répondu à sa demande en co-courtage

, de sorte qu'elle est tenue à son égard d'un devoir de conseil ; que le document contractuel indique "suivant vos instructions, nous avons mis en place la couverture suivante[...] nous

que le devis portait sur une garantie tous risques moyennant une prime annuelle HT de 3. 043, 46 € ; que le 24 juin 2002 M.

et courtoisie réciproques.

[G], courtier en travaux du bâtiment, M.

2010, elle a transféré la totalité de son placement dont la valeur n'était plus que de 49 324 euros, sur l'unité de compte «Arca multigestion +» ; qu'invoquant le non-respect par l'assureur et le courtier

Y... survenu le 30 mai 1971, des rémunérations correspondant généralement à celles d'un "courtier apporteur gestionnaire partiel" ; qu'il est donc établi, en l'absence de preuves contraires qu'il eût été