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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:160

CJUE

18 mars 1997

18 mars 1997

#Diego Calì & Figli Srl mot Servizi ecologici porto di Genova SpA (SEPG).#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale di Genova - Italien.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20ec1cdc6046d47f81976

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dd43cdc6046d470b75b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43565

Cassation

4 mars 1986

4 mars 1986

X... a été affecté pour six mois à un cycle de formation à l'Université de San Diego aux Etats-Unis ; qu'arrivé sur place et constatant que ni l'enseignement, ni les conditions matérielles du séjour ne

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f7

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae5

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02848_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Adboulrahamane Diallo, ainsi que Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306030_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d8

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Diego, G... Gianluca et G...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007678701

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Mehmet Bebek, Şükrü Bebek, İbrahim Bebek, Musa Bebek, Bülent Bebek, Mustafa Ünal, Muzaffer Ünal, Kazım Ünal et Ahmet Ünal et à M mes   Hüsne Peköz, Teslime Kesik, Döndü Bebek, Hanife Bebek, Döne Dingil

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243048

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Background to the case The applicant acted as president of the trial panel in the criminal proceedings against Zoran and Zdravko Mamić – brothers who occupied key management positions in Dinamo Zagreb

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53033cdc6046d47450ed9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a4c0e2901d10fa464ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725136

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [R] [F] né le 06 Octobre 1966 à [Localité 5] de nationalité Cambodgienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aly DIALLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309818_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'élève A Diallo

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00462 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2B S.A CGL c/ [L] [K] Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LR AVOCATS &

Source officielle

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