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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314752_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Djamel XA... demeurant ..., M. Henri XC... demeurant ..., M. Yacine XE... demeurant ... (93100), Mme Joële XF... demeurant ..., M. Amédée XG... demeurant ..., M. Daniel XH... demeurant ..., M.

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024801959

constitutionnel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Djamel B. [Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique] - Conformité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01845

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Djamel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention de violences, a prononcé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938621

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Djamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886026

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Djamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101069

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Djamel X..., demeurant chez M. Mohamed Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737266

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Djamel B, demeurant chez M. Farid B, boulanger-pâtissier, ... (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061386

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213980

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Djamali X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022015

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Djamel X..., demeurant 30, rue FF Z'Mala à Batna (Algérie) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Djamel X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022774

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Djamel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b51

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Française 26 bis rue Emile Gueymard 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK Monsieur Djamel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893059

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Djamel X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184409

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Djamel Y demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Djamel X...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6984bc68cdc6046d470c86b2

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

O] en fonction au service, PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : NOM : [H] Prénoms : [E] Né le : 22/12/1998 à [Localité 3] (Union des Comores) Nationalité : comorienne assistée de Maître Mhadjou DJAMAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d694fd8bd33bb83ea4eb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français

Source officielle

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