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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114291_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du

Source officielle

Page 16 sur 77

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832175

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Djamal Y..., la décision du 23 octobre 1987 du préfet de Paris refusant de délivrer à l'intéressé une autorisation de travail ainsi que la décision du 13 janvier 1988 du ministre des affaires sociales

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [G] [H] née le 13 Décembre 1995 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2cc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [W] né le 25 mai 2007 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur Libre, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d11a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [O] né le 16 avril 1988 à [Localité 4] (Sierra Leone) de nationalité Sierra Léonaise assisté de Me Mhadjou DJAMAL

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66beeb80c631919b5dc6a6bc

Appel

15 août 2024

15 août 2024

X SE DISANT [E] [P] né le 22 Août 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [F] [Z] [U] née le 01 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité nigériane ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ Mme [V] [R] né le 10 septembre 1973 à Rwanda, de nationalité rwandaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] [H] né le 08 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité rwandaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bd11d7564000872dc14

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANT Madame [O] [X], né le 31 Décembre 1973 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Comparante Assistée de Me Djamal ABDOU NASSUR, avocat au barreau de Paris interprète en langue

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bcf5112d8edd056a11

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [P] (mineur représenté par Mme [Z] [C]) né le 19 Août 2016 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne assisté de Me DJAMAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fda9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

] [F] (mineure représentée par Mme [D] [C]) née le 13 Mai 2019 à [Localité 3], de nationalité gabonaise demeurant : Chez Mme [U] [G] [Z] [B], [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531713_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le ministre de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016879

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Djamal X..., l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178481

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Djamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008109824

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Djeloul X... et a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008110977

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Djamal X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227075

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Djamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01890_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle