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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68ed70d60da7cb996dcbb2ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

69655f43cdc6046d47113d67

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 26/29 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697a48d2cdc6046d4701e135

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 26/29 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94002

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

C/ Dominique Y..., SA ACM IARD --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300134_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : 2.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5910b

Cassation

23 janvier 1978

23 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, 9 MARS 1976) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300372_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504511_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... à résidence à une adresse située sur la commune de Laon, dans l’arrondissement de Laon qu’il ne peut quitter, l’oblige à demeurer à son domicile chaque jour de 20h00 à 23h00 et l’astreint à se présenter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100540_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

69655f8ecdc6046d47114255

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/24 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697c9927cdc6046d473ec822

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/20 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697cc59bcdc6046d4745a0ce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/34 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6981b245cdc6046d47b8c350

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/32 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66a9429fe91ef833659d477c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Saisine obligatoire N° RG : 24/1299 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66a9429fe91ef833659d479c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Saisine obligatoire N° RG : 24/1304 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc11

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle

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