Djiriké X..., né le 7 avril 1958 à Gao (Mali) de Diambiré X... et de Toula Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-X-du-Perray à sa

ne pouvait ignorer l'irrégularité de son activité alors que, dans le cadre d'une précédente procédure, où il excipait déjà du caractère professionnel de son activité et d'une autorisation verbale du maire

Don Marc Y..., - les conclusions de M.

que le prévenu a précédemment reconnu qu'il s'était engagé concrètement dans la direction de chantier ce qu'il confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc

X..., maire de Lesquin, a tenu les propos suivants le 11 juin 1997 après la clôture d'une réunion du conseil municipal et dans un communiqué rendu public à la même époque : "Je tiens à apporter des précisions

concernant un élevage de salmonidés sur le domaine public maritime en baie de Morlaix ; 2° annule ledit arrêté et la décision de rejet du recours gracieux en date du 10 mai 1988 ; 3° ordonne qu'il soit

des collectivités territoriales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la commune de Cussac Fort Médoc de ses demandes en réparation des dommages causés au domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2005), que les époux

Maître S., conseil de la société Epargne Foncière, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

. ; " aux motifs, tant propres qu'adoptés, que la décision d'ouvrir la piste de Sarenne le 1er janvier 1996 est constitutive d'une faute qui doit être considérée comme la cause du décès de Dominique

Dominique X..., demeurant Les Joinets au Bugue (24260) ; M.

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 MARS 2008 Appel d'une décision (N° R.

Marc X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

ni dirigeante de fait ; que, toutefois, s'il apparaît que, statutairement, Michèle D... ne peut être considérée comme dirigeante, ses propres déclarations concernant son rôle dans les affaires de son mari

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en infraction de vol les faits reprochés le 14 août 1990, sous l'inculpation de complicité de vol, à un maire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D.P.M., société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine