Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,

Mme P... affirmait avoir vu Dominique X... apprendre à Marie-Pierre I... et à Anita H... l'expression " je suis une salope ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Claude Martellet, demeurant 69 La Barmette à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 59 / de M.

L. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par la Clinique Saint-Paul ; Vu les autres pièces du

Octave B... demeurant à Tilly, Châtel de Neuvre par Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) ; M.

Dominique Né le 21 août 1967 à SAINTE FOY LA GRANDE (33) Fils de X... Pierre et de Y... Claudine De nationalité française Marié Viticulteur Demeurant ...

X... ou d'abus de sa fonction et se rattachent donc directement à sa qualité de maire de Saint-Quay-Portrieux, à la date des faits ; que si M.

(Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Françoise X..., épouse T..., domiciliée ..., 6 / de M. Jean-Dominique X..., domicilié ...

la santé publique. 9.

au 27 octobre 2024 ; 4°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 avril 2024 du maire de la commune de Saint-Dizier portant autorisation d’occupation du domaine public à la société Les

En mai 2009, madame X... et quatre de ses filles ont informé madame Dominique X... de leur intention de rénover la toiture des locaux de Saint Bonnet de Mure et à cette fin de la nécessité de recourir

Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Monsieur

"et aux motifs adoptés qu'il résulte des dispositions de l'article 80 du Code de procédure pénale, que le réquisitoire introductif peut être pris contre personne non dénommée et doit viser les pièces

X... demeurant "Bois Mousseron" à Avilly Saint-Léonard, Senlis (60300), agissant au nom de la commune d'Avilly Saint-Léonard en vertu d'une autorisation du tribunal administratif d'Amiens délivrée le 13

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Domino et de Monsieur [L] [I] susceptibles de se trouver à [Adresse 3] susceptibles d'être occupés par la S.A.R.L. Saint Valentin et/ou la S.A.R.L.

susceptibles d'établir sa participation éventuelles aux infractions ; que toutes les pièces saisies vont dans ce sens, en ce qu'elles démontrent la proximité de M.