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465 résultats pour « Dookhi »

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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2209666_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210015_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01537_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02856_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Dookhy, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104163_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2400250_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312970_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2314195_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317925_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319460_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308937_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

E A F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408373_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424679_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409307_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03334_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225353_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225381_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427664_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508310_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517160_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

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