AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210015_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01537_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02856_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Dookhy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104163_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312970_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314195_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317925_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319460_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308937_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E A F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408373_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424679_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409307_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03334_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225353_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225381_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427664_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508310_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517160_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 16 sur 24