l'existence d'arbres sur le domaine public dépassant sur leur propriété et du défaut d'entretien et d'élagage de ces arbres ; 3°) d'enjoindre à Nantes Métropole de procéder à l'entretien du chemin du Bois Rivaux

Adresse 1] représenté par Me Me Olivia PRELOT - avocat au barreau de LYON- 3102 DEFENDEURS Madame [D] [G] née le 27 Juillet 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET

comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme. 23.

Rivas, président de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL Me Serge DREVET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION,

Durand, président, Rivals et Laventure conseillers ; qu'à l'audience du 14 janvier 1988 à laquelle la décision a été rendue, la cour d'appel était composée de MM.

A t the relevant time it was one of two rival groups claiming leadership of the Muslim community in Bulgaria.

Article 6 applicable ; violation Facts – The applicant company, which runs a cinema multiplex, brought an application for judicial review of the building permit and the operating licence issued to a rival

Cet immeuble a été vendu et Maître RIVAL, notaire, détient les fonds. Le 10 avril 2001, la BNP a fait procéder à une saisie attribution entre les mains de Maître RIVAL pour la somme de 690.741,73 F.

C a été employé, à compter de 2015, au sein de la société iranienne Tossee Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ

L'enquête permettait d'établir qu'il avait été violemment frappé par un groupe de jeunes dans le cadre d'une rixe entre bandes rivales.

DOSSIER N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART -

avocat au barreau de l’Essonne, avocat postulant, vestiaire C747 et par Maître Dominique VAL, avocat au Barreau de Brive, avocat plaidant DÉFENDERESSE LE CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAG

APPELANTS Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 1] plaidant

regard de la gravité des faits reprochés, s‘agissant d'un meurtre et de tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes de guerre dans le cadre de règlements de compte entre bandes rivales

DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.

Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Serge DREVET

GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.

Yves Y..., cogérant de la société Transport Rival, domicilié à Chezieux-Moingt, Montbrisson (Loire), 2 / de M.