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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd580146774247eb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

lequel il avait pouvoir de direction et de contrôle, étant précisé à nouveau qu'aucune décision n'était prise par ledit salarié et que les comptes étaient présentés par Philippe X... seul ; "alors, dune

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddb4638cf45b25cd575e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La parcelle est située sur le site classé et protégé de la Dune du Pilat et de la forêt usagère de la Teste de Buch.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddf3638cf45b25ce353c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La parcelle est située sur le site classé et protégé de la Dune du Pilat et de la forêt usagère de la Teste de Buch.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A l'avant de la dune sur le domaine public maritime, peuvent seules être autorisées des constructions à caractère " démontable " (). / 2.1.b.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769660

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4400

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

It adopted a resolution addressed to the relevant authorities expressing its concerns about the conservation of an area of dunes along a stretch of coastline.

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40290

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

SAINT-HONORE A ATTRIBUE GRATUITEMENT A DAME X... 1030 DE SES ACTIONS ET LA PLEINE PROPRIETE DE CERTAINES PARTIES D'UN IMMEUBLE, ET LUI A EN OUTRE CONCEDE LA JOUISSANCE GRATUITE POUR 99 ANS D'AUTRES PARTIES DUMEME

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effc8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Thierry, demeurant 3 Cour Duhem à Armentières (Nord), 2°) de M. Y... Julien, représentant légal de son fils mineur Y... David, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 3°) de M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401014_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vromaine, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Garnier, substituant Me Lequillerier, représentant Mme B, - et de Me Dunème, représentant la commune de Chamant

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2201185_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elle soutient qu'à la suite de sa fermeture administrative consécutive à la pandémie liée au covid-19, la société La Dune qui exploite le local en cause n'est pas en mesure de lui rembourser l'imposition

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

de la Sauzaie et marais du Jaunay ", le site " Dunes, forêt et marais d'Olonne " et le secteur marin de l'île d'Yeu.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

un habitat naturel identifié comme présentant un enjeu de conservation par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée, ainsi que des dunes boisées, dont la végétation s'apparente à celle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00863_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02428

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Mohamed Z... devra payer à la société La Dunette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003163_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109644_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé résidence " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838202

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

de la République du département de la Charente-Maritime déclarant d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'aménagement d'espaces verts dans la zone de préemption du secteur des dunes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984672

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201235

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

société MCK la somme de 230 000 euros au titre de l'astreinte liquidée à la somme de 2 500 euros par jour de retard du 17 juillet 2010 au 17 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge saisi dune

Source officielle

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