CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd580146774247eb
30 juin 2004
lequel il avait pouvoir de direction et de contrôle, étant précisé à nouveau qu'aucune décision n'était prise par ledit salarié et que les comptes étaient présentés par Philippe X... seul ; "alors, dune
EXPROPRIATIONS
6585ddb4638cf45b25cd575e
21 décembre 2023
La parcelle est située sur le site classé et protégé de la Dune du Pilat et de la forêt usagère de la Teste de Buch.
6585ddf3638cf45b25ce353c
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722
22 juillet 2025
A l'avant de la dune sur le domaine public maritime, peuvent seules être autorisées des constructions à caractère " démontable " (). / 2.1.b.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007769660
19 juin 1991
le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4400
27 mai 2004
It adopted a resolution addressed to the relevant authorities expressing its concerns about the conservation of an area of dunes along a stretch of coastline.
civ3
607941129ba5988459c40290
28 novembre 1972
SAINT-HONORE A ATTRIBUE GRATUITEMENT A DAME X... 1030 DE SES ACTIONS ET LA PLEINE PROPRIETE DE CERTAINES PARTIES D'UN IMMEUBLE, ET LUI A EN OUTRE CONCEDE LA JOUISSANCE GRATUITE POUR 99 ANS D'AUTRES PARTIES DUMEME
soc
613720fbcd580146773effc8
24 octobre 1989
Thierry, demeurant 3 Cour Duhem à Armentières (Nord), 2°) de M. Y... Julien, représentant légal de son fils mineur Y... David, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 3°) de M. Y...
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401014_20240326
26 mars 2024
Vromaine, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Garnier, substituant Me Lequillerier, représentant Mme B, - et de Me Dunème, représentant la commune de Chamant
Juge unique 3ème chambre
DTA_2201185_20231117
17 novembre 2023
Elle soutient qu'à la suite de sa fermeture administrative consécutive à la pandémie liée au covid-19, la société La Dune qui exploite le local en cause n'est pas en mesure de lui rembourser l'imposition
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
de la Sauzaie et marais du Jaunay ", le site " Dunes, forêt et marais d'Olonne " et le secteur marin de l'île d'Yeu.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
un habitat naturel identifié comme présentant un enjeu de conservation par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée, ainsi que des dunes boisées, dont la végétation s'apparente à celle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02428
13 septembre 2017
Mohamed Z... devra payer à la société La Dunette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
7ème chambre
DTA_2003163_20221124
24 novembre 2022
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des
DTA_2109644_20221124
A C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé résidence " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838202
19 mai 1993
de la République du département de la Charente-Maritime déclarant d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'aménagement d'espaces verts dans la zone de préemption du secteur des dunes
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007984672
11 mars 1998
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201235
3 septembre 2015
société MCK la somme de 230 000 euros au titre de l'astreinte liquidée à la somme de 2 500 euros par jour de retard du 17 juillet 2010 au 17 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge saisi dune
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