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5 155 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306101_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Dunkerque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 16 sur 258

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT

SIREN 819953027Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUTERQUE FLAVIEN

SIREN 838614204Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

10/03/2026

Voir →

Créations

DUTERQUE, Steven, SOUIDI-DUTERQUE

SIREN 100801083Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

Voir →

Créations

Duterque, Hugo

SIREN 879851590Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/02/2026

Voir →

Créations

Duterque, Anne-Clémence, Tillette de Mautort

SIREN 100466796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/02/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306105_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Dunkerque conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306106_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Dunkerque conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306107_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Dunkerque conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201825

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

O), puis de 1987 à 2002, au cours de laquelle il a travaillé pour la société ARNO DUNKERQUE ; que les motifs par lesquels les premiers juges ont estimé que la société ARNO DUNKERQUE ne pouvait être tenue

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861425

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille que soit reconnue la responsabilité du grand port maritime de Dunkerque dans la chute dont elle a été victime, qu'un

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729811

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de Dunkerque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60538

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Dunkerque LNG, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 59140 Dunkerque, a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6630896603169600084133e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Intimée la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a045ba2cdc6046d47945ab2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ordonnée par M. le préfet du Nord le 4 avril 2026 notifiée à 09h00 pour l'exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée pour une durée de 5 ans par le tribunal correctionnel de Dunkerque

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a160600cdc6046d4707c994

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00609

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Dunkerque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310209_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A : 1°) déclare porter plainte contre la mairie de Dunkerque, le Centre communal d'action sociale de Dunkerque et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200842

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité vise les établissements Martin, pour l'établissement situé rue du Jeu de Mail à Dunkerque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306692_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un arrêté en date du 7 avril 2023, le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement général de circulation et de stationnement relatif notamment au secteur balnéaire de Dunkerque-Malo-les-Bains

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

comme des agents salariés de la commune de Dunkerque au sens de l'article L. 231 précité alors même que le maire de Dunkerque était également président de la communauté urbaine à la date de l'élection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200597

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société cédante fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement la mettant hors de cause et de dire qu'elle est tenue de garantir la CPAM de Dunkerque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00656_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

; - à titre subsidiaire, la créance revendiquée par l'association de soins et d'aide à domicile Dunkerque ne constitue pas une obligation non sérieusement contestable.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00588_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C, représentant la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00139_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

contentieuse antérieure : La société Gan Assurances, Mme B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le département du Nord, la communauté urbaine de Dunkerque

Source officielle