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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6274bd552799a9057d5dd287
5 mai 2022
5 mai 2022
[H] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 2 mai 2022 à 14h05; En présence de Maître Elif ISCEN avocat du barreau
Source officielleJLD
66df4ae29b56f16fd33df88e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleChambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
vestiaire : 461, avocat commis d'office et de Monsieur [S] [B], interprète assermenté en la,gue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elif
Source officielleJLD
686c1f45dd7001754d61f067
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleChambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent et par Me Elif
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca7
29 avril 2025
29 avril 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0500 substitué par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175350
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le 24 novembre 2022 mentionne un AVC ischémique sylvien gauche superficiel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306139_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... ont entendu donner mandat implicite ou express à leur conseil et élire domicile à son cabinet. Cette notification n’a ainsi pas fait courir le délai de recours à l’encontre des requérants.
Source officielleJLD
68e41a60681ed727f2a5221f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleETRANGERS
64a8ff2d03029105dbedc096
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, absent représenté par me ELIF ISCEN , avocat [Localité 5] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df24c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01153 - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2502153_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, - les observations de Me Iscen, pour le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 1. M.
Source officielleJLD
68eff5d3c07170de10e5343c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleETRANGERS
652a306b7ed1ea8318112479
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER M LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me ELIF ISCEN, avocat PARIS INTIMÉ M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175367
27 octobre 2025
27 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente
Source officielleJLD
68eff5c6c07170de10e531d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544c
3 avril 2025
3 avril 2025
24 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MAGNAVAL de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119 - N° du dossier BAUX COM Plaidant : Me Elif
Source officielleETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d67
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M.
Source officielleChambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48e0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[M] [W] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de [L] [P], interprète en vietnamien, expert assermenté, du PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Elif
Source officiellePage 16 sur 17