, venant aux droits de la société Xpo Supply Chain France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Korlam Nv, ayant SAS Boulloche, Colin

GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 07 Monsieur [B] [T] [J] de nationalité Française, né le 09 Mai 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat

DE JANVRY ET MELLE ELISABETH B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.

C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

Le jugement sera donc également confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de salaires de Mme Elizabeth X... sur ce point.

courant 1990 à courant 2000 à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; - faux en écriture privée, de commerce ou de banque, faits commis courant octobre 2000 à Paris

et tous documents sociaux y afférents, la liste des clients communs, tous dossiers, fichiers, notes agendas, documents techniques, commerciaux relatifs à chacun des clients communs, tous documents permettant

avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2023 devant Mme Elisabeth

-B..., Mmes Marcelle X...- Z... et Elisabeth A...- B... ont fait assigner MM.

la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

[U] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la

d'un ensemble immobilier à CARPENTRAS constituant le patrimoine commun des donateurs, 2o - en une donation partage consentie par les époux Joachim Y... et Elisabeth X... le 27 septembre 1996 à Monsieur

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité