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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66a14631bfa4c7b1df1a949b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A cette audience, la SA ELOGIE SIEMP représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 5417,35 euros (4198,24+1219,11).
Source officiellePCP JCP fond
670d6107d1ffbed0eed8e64a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ce contexte, l'absence de reprise du paiement intégral du loyer courant apparaît d'autant plus inexplicable.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02799_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de 321 798 euros, que la soulte est demeurée inscrite sur un compte courant d’associé bloqué ouvert au nom de M.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f3d
3 novembre 1994
3 novembre 1994
qu'il résulte d'un procès-verbal du 15 janvier 1987 auquel se réfère la plainte de l'Administration, le prévenu a déclaré, concernant l'absence de déclaration d'une partie des salaires, "J'étais au courant
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ed8
6 janvier 1976
6 janvier 1976
UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LABUCHELLE, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES, COUVRANT
Source officielleService des référés
6785675caaacbea0fe680efb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, Société anonyme [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
67856762aaacbea0fe680fdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38e0cdc6046d471f1079
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] à payer à la Société ELOGIE [M] l'indemnité mensuelle d'occupation précitée, à compter du 28 juillet 2025, et jusqu'à libération effective des lieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dade6cdc6046d475cf66f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Suite à la constitution d'un impayé de loyers et charges, la société Elogie a assigné M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf106e266e89ef11896cd
26 avril 2024
26 avril 2024
La société SEM ELOGIE-SIEMP SA considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da0ac432ce7d11a70453
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LA SA ELOGIE-SIEMP considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et précise que les locataires, qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301554_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la dette de 5 597 euros portée au compte courant d’associé de M.
Source officielle2ème Chambre
5fde48292cd66e25b77b1a36
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Rappel des faits et de la procédure Par acte notarié du 8 août 2006, Monsieur Robert Y... et Madame Elodie Z... (les consorts Y...
Source officiellePCP JCP ACR fond
670eb2851c3411ff34535905
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société ELOGIE SIEMP considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
« Courant 2000, nous avons envisagé un recrutement sur le site d'Eloyes afin de renforcer l'équipe dans les domaines suivants : contrôle de gestion et gestion de production, ce qui n'était pas dans vos
Source officiellePCP JCP fond
65d8f0c12a5ebf9472f1138e
5 février 2024
5 février 2024
Il a ainsi sollicité le débouté de la société ELOGIE-SIEMP de toutes ses demandes et sollicité la réparation de son préjudice moral à hauteur de 5000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005873_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B de 125 816 parts sociales de la société Hold Sociétés Somme, représentant 1 258 160 euros, et par une soulte de 125 800 euros qui a été inscrite au compte courant d'associé détenu par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
27 mai 2026
SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [P] Demandeur SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J] Demandeur GROUPE A2TI Représentant Légal, par Monsieur NAESSENS Madame Elodie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014925_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ainsi qu'une soulte de 3 600 000 euros inscrite à son compte courant d'associé dans cette société.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, le remboursement du compte courant a été effectué au cours des exercices clos les 30 juin 2014 et 2016.
Source officiellePage 16 sur 169