CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Christine Z
61372582cd5801467741e5aa
1 juin 1994
Bernadette, épouse X..., agissant en qualité de curatrice d'Emile X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suivie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100782
9 décembre 2020
Y..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-19.012 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018, rectifié par arrêt du 23 janvier 2019, par la cour d'appel de Paris (pôle
613720a9cd580146773ed181
17 mars 1987
Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, en premier lieu, que pour apprécier si Alexandre X... était sain d'esprit, au moment de
5ème Chambre
DTA_2102494_20221227
27 décembre 2022
Il soutient que : - la décision contestée émane d'une autorité incompétente en l'absence d'une délégation de signature régulière accordée à son signataire, qu'il n'est pas possible d'identifier ; -
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
24/489 COMMUNE [Localité 1] C/ [N] PUBLICA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
S'agissant des factures émises par M.
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113986
31 mars 2010
l’arrivée de sa mère qui devait l’emmener chez elle avec sa fille.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665
5 septembre 2018
-Z... et la SNC Émile Z... n'ont « pas marché » comme une seule et même entreprise à compter de 1987, même si cela a été antérieurement le cas sous la férule d'Émile Z..., mais comme deux entreprises distinctes
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00559
23 juin 2021
La société Eclair fait le même grief à l'arrêt, alors « que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517727_20251008
8 octobre 2025
commune de Neuilly-sur-Marne demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble situé 101 rue Emile
61372678cd58014677425d08
4 septembre 1995
défense ; "en ce que la décision, rendue en méconnaissance des dispositions d'ordre public des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale avant leur abrogation par la loi du 4 janvier 1993, émane
Chambre procédure orale
6a0e1596cdc6046d475b404b
19 mai 2026
clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement des loyers, deux mois après un commandement de payer resté sans effet.
Pôle 4 - Chambre 8
6162ab4e5c00de021c93d5e9
13 septembre 2012
Deux contrats d'émission ont été conclus les 03 février et 21 juillet 2000.
6079a8b09ba5988459c4e860
11 juin 1974
(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 DECEMBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A 25000 FRANCS D'AMENDE POUR PUBLICITE TROMPEUSE ET VENTE A PERTE.
61372152cd580146773f2cbd
18 décembre 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative de déshydratation de la Brie Champenoise (la coopérative) a obtenu contre M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0832
3 juillet 2024
[Z], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
civ2
607940e89ba5988459c3f957
18 novembre 1970
LUCIEN, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE EMILE Y..., DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC, QUE JEAN Y...
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202607
28 janvier 2004
Emile X que l'une de ses infirmités pensionnées s'est aggravée d'au moins 10 % et a fixé à compter du 13 octobre 1996 le taux de l'hypoacousie bilatérale de perception pure à 15 % avec perte de sélectivité
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0120JUD007055714
20 janvier 2026
Russia ( re Crimea) (dec.) [GC], nos.   20958/14 and 38334/18, §§ 315-35, 16 December 2020). 7.
Page 16 sur 541
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.