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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christine Z

61372582cd5801467741e5aa

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Bernadette, épouse X..., agissant en qualité de curatrice d'Emile X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100782

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Y..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-19.012 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018, rectifié par arrêt du 23 janvier 2019, par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed181

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, en premier lieu, que pour apprécier si Alexandre X... était sain d'esprit, au moment de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102494_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il soutient que : - la décision contestée émane d'une autorité incompétente en l'absence d'une délégation de signature régulière accordée à son signataire, qu'il n'est pas possible d'identifier ; -

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

24/489 COMMUNE [Localité 1] C/ [N] PUBLICA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-SIX

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

S'agissant des factures émises par M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113986

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

l’arrivée de sa mère qui devait l’emmener chez elle avec sa fille.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

-Z... et la SNC Émile Z... n'ont « pas marché » comme une seule et même entreprise à compter de 1987, même si cela a été antérieurement le cas sous la férule d'Émile Z..., mais comme deux entreprises distinctes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00559

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La société Eclair fait le même grief à l'arrêt, alors « que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517727_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commune de Neuilly-sur-Marne demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble situé 101 rue Emile

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d08

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

défense ; "en ce que la décision, rendue en méconnaissance des dispositions d'ordre public des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale avant leur abrogation par la loi du 4 janvier 1993, émane

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1596cdc6046d475b404b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement des loyers, deux mois après un commandement de payer resté sans effet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ab4e5c00de021c93d5e9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Deux contrats d'émission ont été conclus les 03 février et 21 juillet 2000.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e860

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 DECEMBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A 25000 FRANCS D'AMENDE POUR PUBLICITE TROMPEUSE ET VENTE A PERTE.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cbd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative de déshydratation de la Brie Champenoise (la coopérative) a obtenu contre M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0832

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
CC

civ2

607940e89ba5988459c3f957

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

LUCIEN, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE EMILE Y..., DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC, QUE JEAN Y...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202607

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Emile X que l'une de ses infirmités pensionnées s'est aggravée d'au moins 10 % et a fixé à compter du 13 octobre 1996 le taux de l'hypoacousie bilatérale de perception pure à 15 % avec perte de sélectivité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0120JUD007055714

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Russia ( re Crimea) (dec.) [GC], nos.   20958/14 and 38334/18, §§ 315-35, 16 December 2020). 7.

Source officielle

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