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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

671894bfd8ceca1cd7019318

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PEYRON [F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Colette FALQUET Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MCIHEL-AMSELLEM,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9a

Appel

17 février 2004

17 février 2004

Monsieur Yves X... né le 26 Mars 1933 à GRAND FRESNOY de nationalité FRANCAISE 5, Rue du Champtier 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU, avoués assisté de Me Emmanuel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01250_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté daté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93725

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

MFR/ JA Emmanuel X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203337_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 du collège Yves Klein de La Colle-sur-Loup (06480) portant refus d'octroi du dispositif " Sport et Culture " à la rentrée 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305201_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, M. et Mme D A C demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 19 octobre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203585_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de leur fille A en classe de sixième au collège

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036486231

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

-Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites (...) ".

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a79

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Emmanuel O..., demeurant "Les Cytises", chemin Allemand C... à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 18°) M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67932e4f20da87ff5e01137f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA, demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) Représentée par Me Benjamin BALENSI de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par Me Colette

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. et Mme Z

61372374cd58014677409fe5

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Emmanuel Z..., 2/ de Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 98830 Dumbéa, et domiciliés actuellement ..., 98845 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2b9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de sa demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur et de l'avoir en conséquence

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035991030

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Prada Bordenave, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302278_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du code électoral : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302320_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du code électoral : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302340_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du code électoral : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f5c21c0e53e790dcfc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique l’UDAF 76, - au directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d30

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/10/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

SIREN 900299728Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

01/08/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

SIREN 900299728Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

21/05/2024

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Ventes et cessions

GARAGE EMMANUEL COLLET, LEGALLAIS, Jacky Emile Robert Pierre

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté

05/03/2024

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