Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE a décidé, par délibération du 18 décembre 1989, de créer, sous la forme d'une association, le comité d'expansion

/ 107 Rôle N° RG 22/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNJ [F] [R] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Henry Emmanuel

N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03279 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

IDEAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX

barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [X] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]A [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX

opérations de liquidation des successions de ses parents, a répondu le 21 mai 2004 à maître E... chargé desdites opérations, que l'appartement ... au Vésinet ‘'a été et est occupé par Monsieur Pierre-Emmanuel

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 8 mars 2023, la SNC Jeu de Paume [Localité 3] a été placée en redressement judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02732 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRAG ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03523 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGCZ SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILG2 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 15 avenue Descartes - ZIPEC 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE [Localité 82] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7U7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Emmanuelle au cours du mois de janvier 2010.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel

ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 TJ HORS JAF, JEX