Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

QUI PROCEDE DIRECTEMENT DE LA DEMANDE ORIGINAIRE, EN CE QU'ELLE TEND, SINON A FAIRE DIRE QUE LA SOCIETE OCCUPANTE N'A PAS DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, DU MOINS A FAIRE JUGER QUE CE DROIT N'EST PAS

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0242 Décision du 23 Janvier 2024 1/4 social N° RG 23/08025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle

Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel

André Auguste Antoine Y... ... 97133 ST-BARTHELEMY Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE Mme Christophe Emmanuelle Jocelyne A... épouse Y... .

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat

prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège en cette qualité, en qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Emmanuel

V] [W] C/ [E] [B] SCI LES BASTIDONS DE L'OLIVADE Société SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Emmanuelle

conséquence, juger que toutes demandes formées à l'encontre de la SA Volkswagen Groupe France sont irrecevables, faute de qualité à défendre de la concluante, et les rejeter, -juger qu'aucune responsabilité

que le délai de prise en charge, prévu au tableau MP57B, pour la pathologie déclarée est de quatorze jours ; - juger que la date de cessation d'exposition au risque est le 13 septembre 2018 ; - juger

[Z] Société SCP [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

Jean-Emmanuel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Mauser France,

Ayant pour avocat Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Madame S... H... épouse L... née le [...] à DEVILLE LES ROUEN (76250) [...] [...]

En conséquence, - Juger que dans le tableau communiqué par la compagnie Generali, il y avait deux erreurs de calcul évidentes, - Juger que l'indemnité immédiate calculée par Generali s'élevait à la

APPELANTE Madame Emmanuelle X...

[Adresse 2] comparante en personne Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

recevable et bien-fondé le désistement d'instance et d'action des sociétés OPTICOM SERVICES et UNIFORMATIC ; En conséquence, JUGER parfait le désistement d'instance et d'action des sociétés OPTICOM

Emanuel COHEN, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02865 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 12/09/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de

POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [X] [R] née le 17 Mars 1980 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG