04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Société COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

L'indemnité perçue par M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise, sur les personnes d'Emmanuelle

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Ségolène JAY-BAL SCP CONSOM'ACTES, SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle

HOPITAL PRIVE [Localité 15] [Localité 7] - ST [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Karine TOLLINCHI Me Frédéric PEYSSON Me Bruno ZANDOTTI

[Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Françoise BOULAN Me Emmanuelle DURAND Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

[M] [G] né le 07 Juin 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 substituée par Me Marie SABLON avocat au barreau de

Monsieur [Z] [P], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Monsieur PETEAU

de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, Plaidant, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle