FREELANCE.COM N° SIRET : 384 174 348 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel BLANC de la SELAS FIDAL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 INTIMEE

Restauration Services, exerçant sous l'enseigne Vitalrest, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 433 957 693 représentée par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

TOLIX STEEL DESIGN [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SELARLU BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544 DÉFENDERESSE S.A.S.

avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Pauline Lebas avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS  : Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Emmanuèle

Localité 3](ROYAUME UNI),, demeurant [Adresse 4] (ROYAUME UNI) représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emmanuel

remplacèrent par un tract expliquant leur action   : «   À l’attention de l’équipe municipale et du personnel de mairie ; Mesdames, messieurs, Nous avons réquisitionné aujourd’hui le portrait d’Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier