(les emprunteurs) ont acquis un bien immobilier et ont contracté un emprunt d'un montant de 330 000 euros auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (la banque) pour financer

égales ; 2°/ que lorsqu'il est convenu, comme en l'espèce, de mettre en place un prêt et un crédit relais d'un important montant dans l'attente de réalisation d'actifs, notamment immobilier de l'emprunteur

Les emprunteurs ont assigné la banque en annulation des commandements de payer aux fins de saisie-vente que celle-ci leur avait délivrés et invoqué le caractère abusif de cette clause.

[Z] avait choisi d'emprunter, à l'intérieur du module dans lequel s'était produit l'accident, un parcours indiqué en vert et qu'il avait ainsi renoncé à emprunter les modules de sauts les plus difficiles

ont obtenu de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) un prêt de 3 400 000 francs pour l'acquisition d'une maison et le financement de travaux ; qu'en raison de la défaillance des emprunteurs dans leurs

, sans rechercher si le risque de change ne pesait pas exclusivement ou au moins principalement sur l'emprunteur et si, en conséquence, la clause litigieuse n'avait pas pour objet ou pour effet de créer

T..., à charge pour lui de régler l'emprunt souscrit pour l'acquisition de ce bien, sans droit à récompense envers la communauté « ni à créance envers l'indivision post-communautaire » ; qu'en jugeant

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'annulation du prêt consenti en violation des dispositions de la loi du 24 janvier 1984 entraîne nécessairement celle de l'hypothèque consentie par l'emprunteur

[D] (l'emprunteur) a conclu avec la société Solelux (le vendeur) un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne, financé par un crédit souscrit le même jour auprès

[C] (les emprunteurs) le 24 janvier 2005, la Société générale leur a consenti un prêt personnel immobilier, remboursable in fine ; que, le 9 février 2012, les emprunteurs l'ont assignée aux fins d'annulation

et sans avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, la cour d'appel, qui a estimé que les emprunteurs ne démontraient pas avoir subi un préjudice résultant de l'absence

la restitution du capital emprunté sans s'être assuré que le bon de livraison signé des emprunteurs attestait, lors du déblocage des fonds, de l'exécution complète de la prestation convenue et qu'elle

à seule fin de couvrir le remboursement du capital restant dû à l'échéance, le dommage, résultant pour l'emprunteur en la perte de chance d'éviter l'impossibilité de faire face au remboursement, du fait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2019), par acte notarié du 31 décembre 2009, la société Vaepa (l'emprunteur) a acquis deux lots situés dans un ensemble immobilier et contracté auprès de la société

(l'emprunteur) a, par acte notarié du 23 décembre 2009, acquis deux lots situés dans un ensemble immobilier et, selon offre acceptée le 19 décembre 2009, contracté auprès de la société BNP Paribas (la

votés régulièrement par les assemblées générales des copropriétaires, réunies les 18 décembre 1982 et 2 mai 1983 et s'étant également prononcées sur leur financement en permettant le recours à des emprunts

) se proposait de contracter auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) et s'est engagé, dans l'hypothèse où pour quelque motif que ce soit, l'emprunteur n'honorerait pas

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir