que la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l'intimité de la vie conjugale vaut jusqu'à preuve contraire, laquelle ne saurait résulter des seules affirmations de l'épouse

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-France Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

-Y... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245 du Code civil, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que les juges qui se proposent de prononcer

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, de première part, en ne répondant pas aux conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [X] [C], épouse [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E] [C], épouse

[J] [M] et son épouse, la cour d'appel a jugé qu'il avait agi en représentation de son épouse en application des règles de la gestion d'affaires ; qu'en statuant ainsi tandis que le cautionnement souscrit

DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Geneviève X..., épouse

X... offrait à son épouse -qui possédait sa propre voiture- de lui apprendre à piloter le minibus -que le ménage venait d'acquérir- l'aveu de ce qu'il lui aurait "interdit l'usage du véhicule familial"

[IN] [CJ], Mme [FN] [CJ] épouse [XH], les sociétés [62], [63], [64], [65], [66], [67], [68], Mme [PZ] [YH] épouse [Z], MM. [K] [XW], M.

Q..., épouse K..., copreneur du bail litigieux est décédée, le 18 décembre 2016, que, par exploit du 12 novembre 2018, M. R...

Annie, épouse Y..., - Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Jean Alexandre Z..., ayant demeuré ..., décédé, 2 / Mme Madeleine A..., épouse

prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie ; "aux motifs que, d'une part, le 22 juin 2002, Christine Y..., épouse

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature

1989 à janvier 1991 au cours de laquelle devaient s'appliquer les dispositions de l'ordonnance de non-conciliation mettant à la charge de Juliusz X... une pension alimentaire de 2 500 francs pour son épouse

[D] [DH] [LT], domicilié [Adresse 31], représentant Mme [YH] [ER] [W], épouse [LT], décédée, 8°/ à [U] [PD], décédé le 3 octobre 2017, ayant été domicilié [Localité 2], 9°/ à [WY] [DU], épouse [RS

Y..., épouse Z..., M.