Par courrier en date du 16 mai 2011, Monsieur [Z] [V] répondait être " gérant et associé unique d'une ERARL " [Adresse 6] " ", précisait qu'un bail verbal avait été établi depuis le 11 novembre 2005 et

F errari Bravo , juge ad hoc, et de M. S.

Y eraris , juge ad hoc, ainsi que de M.

F errari Bravo,     L. Loucaides ,     C. Bîrsan ,     K. Jungwiert ,     V. Butkevych ,   M me   W. Thomassen , juges , et   de   M me S.

F errari Bravo , juge ad hoc, et de M. M.

arménien Besnik FIRAKU né le 27/01/1985 est un ressortissant albanais Charalampos FRAGGOPOULOS né le 22/07/1981 est un ressortissant grec Theocharis FRAGKOULIS né le 23/01/1976 est un ressortissant grec Erald

(TFE), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 529881641 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de LILLE avocat constitué assisté de Me Marinne Erhard

V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 17], demeurant [Adresse 13] Représentés tous deux par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Marc ERHARD

B, Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à la

RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES

Le gestionnaire devra faire la distinction entre les versements du Département et la participation des usagers dans le cadre de la transmission de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) ".

Le gestionnaire devra faire la distinction entre les versements du Département et la participation des usagers dans le cadre de la transmission de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) ".

Le gestionnaire devra faire la distinction entre les versements du Département et la participation des usagers dans le cadre de la transmission de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) ".

On 1 October 2009 the applicant was running errands with his friends when the police stopped his car. They suspected him of drunken driving and tested him for alcohol and drugs on the spot.

The first applicant, Ms Akhmatkhanova, has not seen her son since 2 April 2003 when she went into Shali town centre with him to run some errands and, realising that she had forgotten a document, left him

IDELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Lisa LEGRAND, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Marinne ERHARD, avocat

F errari Bravo, juge ad hoc , et de M me S.

le requérant a déposé, au mois de juillet 2020, sans avoir obtenu leur validation préalable auprès de la directrice de l'EPHAD, des documents relatifs à l'état réalisé des dépenses et des recettes (ERRD