agissant de la décision portant de refus de séjour : - elle est entachée d’erreurs de faits et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation dès lors que l’ancienneté de sa présence en France est erronée

domicilié Quincaillerie Maxime Y..., Route Nationale, 97438 Sainte-Marie, 6 / Mlle Jacqueline Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

litigieuses retenu par (le salarié) est donc erroné alors que le mode de calcul du CEA qui a retenu selon les circonstances exactes relatives au nombre de gardes effectivement tenues pour chaque cycle

Le 14 avril 2014, lors de l'exécution par la société STAR de travaux de remplacement de la demi-bielle droite de liaison contrepoids équipant cette grue, la chute accidentelle de cette demi-bielle a endommagé

de traitement avec minimum de deux mois ; b) Pour chacune des années suivantes : un mois de traitement ; c) Bonification globale d'un mois par enfant ; d) Bonification globale d'un demi-mois par année

V... l'informant que deux demi-journées vous avait été décomptées à tort et que renseignement pris auprès de la DIRECCTE vous aviez droit de récupérer ces demi-journées.

En l'espèce, s'il existe un accord d'entreprise octroyant à chaque salarié une pause de 7 minutes par chaque demi-journée de travail, il n'en demeure pas moins que l'employeur ne produit aucun élément

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 1998) d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen : 1 / la cour d'appel s'est livrée à une appréciation erronée

appointements habituels avec la prime d'ancienneté et les allocations familiales complémentaires selon le barême suivant : ... au-delà de 20 ans d'ancienneté révolus 10 mois de salaire, 3 mois de demi-salaire

qu'elle s'est désistée de son pourvoi contre la société Bleue Auto Service ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1989), que la société Demi-Lune

Son père, titulaire d'une carte de résident, sa sœur et ses deux demi-sœurs de nationalité française résident en métropole et deux de ses tantes également de nationalité française résident en Guyane.

,- du Docteur A..., trois demi-journées,- du Docteur Y..., 1, 5 demi-journées,- du Docteur Z..., deux demi-journées ; qu'au cours du mois de février 2008, elle a assuré aux lieu et place,- du Docteur B

; toutefois, elle a pu être aidée par d'autres membres de service en raison de sa surcharge ; - en cas d'anomalies constatées lors de ce premier contrôle, le service paie retraitait les données erronées

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

; que, pour rejeter ces conclusions, la cour administrative d'appel a retenu que le placement à demi-traitement, antérieur à l'intervention fautive, ne pouvait être regardé comme étant en lien direct

légalité de la décision attaquée : *la décision est insuffisamment motivée ; la décision contestée ne comporte aucun élément de fait de leur situation personnelle et se fonde sur un motif totalement erroné

les services de la préfecture, en qualité d'ancien employeur, lui ont transmis l'attestation nécessaire à la validation de son dossier par Pôle emploi ; une troisième faute réside dans les mentions erronées

d'appel a violé l'article L. 313-1 du code de la consommation ; 2°/ que la cour d'appel, qui a affirmé que les frais de notaire n'étaient pas déterminables à la date de l'acte de prêt conclu un mois et demi

A l'appui de sa requête, Mme A fait valoir qu'elle réside depuis 2021 sur le territoire français avec sa mère et ses deux demi-sœurs de nationalité portugaise.

novembre 2005, la société reproche en premier lieu à Sandy X... d'avoir à nouveau, en octobre 2005, repris sa pratique fantaisiste de chargement de palettes soit en respectant la norme soit en opérant par demi