- signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présente lors du prononcé. ***** M Marc X... et Mme Monique Y... son épouse, MM B... et François A..., Mmes Marie-Françoise

Daniel, Jean-François Y..., 2°/ Mme Sylvette, Antoinette X... épouse Y..., demeurant à Baalon, Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre

François X..., 2 ) Mme Jeanne X... née Y..., demeurant ensemble ...

italien et ont eu deux enfants, Jean-François, époux de Mme Germaine Z..., et Marie - Thérèse, épouse A... ; qu'ils ont été séparés de corps par jugement du 22 janvier 1969, mais sont demeurés dans l'indivision

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François Y... contre Mme Joly Lyautey de Colombe, en ce qu'il a condamné celle-ci au dépens et aux frais d'exécution et rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article 75-1 de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

François Y..., 2 / Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. François Y..., 2°) Mme Amélie Z..., épouse Y..., 3°) M.

François Y..., 2 / Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit :

François Y..., 2°/ Mme Josiane A..., épouse Y..., demeurant tous deux La Fontaine Ménard, 22120 Yffiniac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire

François X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Melun, au profit de la société Royal Saint Georges banque, dont

Pierre, Véronique C..., demeurant ... (13e), 28/ Mme Marie X..., née C..., demeurant ...

Jean-François X..., 2 / Mme Zahrie Z..., épouse X..., 3 / Mlle Sylvie X..., 4 / Mlle Michèle X..., demeurant tous quatre ..., La Clairière, 78120 Rambouillet et actuellement ..., en cassation

Marc, Alphonse, François Z..., 2 / Mme Liliane, Georgette, Ginette X... épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

Christian, Siméon, François X..., 2 / Mme France, Annie Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Troyes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-François Z..., 2°/ Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

: 924 877 749 Représentant(s) : SELARL ARMADA AVOCATS - ME POLI Aurélie, avocat plaidant MAITRE NGO Sabine, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François