La Cour était composée de : Mme Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Mme Fabienne ALLARD, Conseillère Mme Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui

R.C.S. de Saint-Etienne sous le n° 428 268 023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Fabien

BADIE Me F. BOUSQUET Me J. REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.

(see, mutatis mutandis , Fábián v.   Hungary [GC], no. 78117/13, §§ 113-117 and 127, 5   September 2017)? APPENDIX No. Application no.

et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET et de la société civile professionnelle GATINEAU et

ALAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Douglas KKK..., domicilié [...] , 71°/ Mme Fabienne QQQQQQ... , domiciliée [...] , 72°/ M. Jean LLL..., domicilié [...] , 73°/ M. Nabil MMM..., domicilié [...] , 74°/ M.

COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne

V..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. L..., de Me Occhipinti, avocat de la société BPA, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault, l'avis de M.

Joseph, Claude Y..., 7°) Mme Simone, Josette Q..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me COPPER-ROYER, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Mais on ne se bat pas avec le système. Je vous jure sur ce que j'ai de plus cher à mes yeux qu'il s'agit d'un montage de Madame [N] et que jamais je ne l'ai harcelée.

délivrée à personne le 19 septembre 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaire de justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant Maître Morgane LE LUHERNE et Maître Jérémy SIMON

Simon , legal advisers,   General Administration of Personnel and Budget   Department,   Legal and Litigation Division, Ministry of Health, Mr   F.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

LE CLIPPER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau

Sinon.

.-93460 GOURNAY SUR MARNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Fabien CCC...

Simon A..., domicilié [...] , [...], 4°/ Mme Delphine B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Maud K..., domiciliée [...], 6°/ Mme Carole C..., domiciliée [...] , 7°/ Mme D...

civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FABIANI