par la société Socotec, le maître de l'ouvrage a refusé de prendre en charge le surcoût financier résultant de la modification de la structure ainsi proposée ; qu'estimant que la société Eteco avait failli

l'obligation de supporter le coût d'achèvement de la construction et de reprise des malfaçons, ont engagé une action en responsabilité, notamment contre le Crédit foncier de France, lui reprochant d'avoir failli

mais consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science, par une écoute personnalisée et un traitement individualisé ; qu'ainsi, le docteur X... a manqué à ses obligations, et a failli

une proposition qu'on ne lui a pas faite ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a dénaturé ce contrat en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en s'abstenant de rechercher si la MGFA n'avait pas failli

142 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, violé, ensemble, du principe dispositif ; et alors, enfin, que le débiteur, à qui il incombait de prouver que sa signature avait été imitée, avait failli

le remplacement d'un salarié absent, puis pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice, ce dont il résultait que l'entreprise de travail temporaire avait failli

X..., personne physique, avait le pouvoir de dénoncer le contrat, a rejeté la demande de la société Faldis et de M.

cabotage le long de la terre de Graham prévu pendant quatre jours, qui constituait l'élément essentiel du contrat, et ont réalisé en remplacement une croisière aux îles Malouines, alors que le voyagiste a failli

responsabilité de la Caisse et la condamner à payer aux consorts X... une indemnité égale à la moitié de sa créance telle qu'elle l'avait déterminée, la cour d'appel a retenu que l'établissement de crédit avait failli

d'intérêts que cette situation engendrait, il lui appartenait d'en aviser spontanément sa hiérarchie et de solliciter des instructions sur la conduite à tenir de sorte qu'en s'abstenant de le faire il a failli

n'ayant pas recherché si la somme de 183 366,99 francs, due au 18 juin 1997 sur le compte courant ouvert le 15 novembre 1984, ne comportait pas nécessairement des intérêts pour lesquels la banque avait failli

Quant à son but, il convient de souligner que la procédure de faillite relève non pas du droit pénal mais du droit civil et n’implique aucune notion de dol ou de fraude de la part du failli.

X... n'avait pas failli à son obligation de loyauté sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce comportement n'était pas constitutif d'un manquement aux règles déontologiques de confraternité et

de secours), les travaux d'amélioration (détection sortie voie de livraison, création d'une cloison pour masquer les containers des restaurants) ; qu'en décidant que les bailleresses n'avaient pas failli

A... ait failli à l'obligation de délicatesse que lui impose sa nouvelle profession d'huissier de justice ni qu'il ait ainsi commis des faits contraires à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse ;

armée commis la veille au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint-Héand (Loire) ; que lors de la conversation enregistrée le 13 janvier 2001, entre Nordine Z..., codétenu d'Idriss X... et Fardi

regard de la déclaration de culpabilité de la société TFN, dès lors qu'il est établi par ce qui précède et les motifs adoptés que le chef d'établissement agissant pour le compte de la personne morale a failli

faillites de la république et canton de Genève à la suite de la "faillite" de Mme [P], que cet acte faisait état d'une créance de l'exposante d'un montant de 2 124 337,05 CHF, qu'il portait la mention "le failli