[B] [H] Grosses : 2 Me Anne LAMBERT SCP VILLATTE-DESSERT Notifications : 2 Mme [I] [C] (LRAR) M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

VILLETTE BOUVET, la S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 9], et la S.C.I.

formé par Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société François Villon

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Z... contre un arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord en date du 22 mars 1978 refusant d'autoriser le regroupement dans les locaux de la "Clinique VILLETTE" de 24 lits de chirurgie

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE PARIS LA VILLETTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 décembre 2018, 1er juillet 2019, 6 avril 2021, 10 février 2022 et 28 juin 2023, la SCI Cité Villette, représentée

auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking Villon

ce que le crédit-bailleur avait abandonné la vente à l'initiative du liquidateur judiciaire, d'où était résulté le vil prix atteint lors des enchères, et de ce que le crédit-bailleur avait renoncé à faire

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[P] - débouté la société La boutique de Chausey de ses demandes tendant à faire déclarer prescrite l'instance engagée par M. [P].

Daniel Clouet, conseiller rapporteur, Mme Odile Gulphe, conseiller, Mme Sabine Faivre, conseiller, Mme Odile Gulphe, conseiller, alors selon le moyen, que pour le jugement des affaires devant être portées