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881 résultats pour « Farah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Source officielle

Page 16 sur 45

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ac4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [E] né le 23 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Farah-nemira

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301154

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Farah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125806_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021, 2 décembre 2021 5 janvier 2022, 9 février 2022 et 31 mai 2022 Mme B A, représentée par Me Dal Farra (UGGC

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506319_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601092_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310764_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202007_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Clinéa, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

L'appelant oppose qu'une cérémonie a bien eu lieu, produisant l'unique témoignage de Fatah Z... ; que les époux continuent d'entretenir une relation suivie, produisant en ce sens une unique lettre de l'épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602525_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Falah, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500511_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604495_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Falah, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer dans

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc04f

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Said Y..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., 6 / de Mme Fatah Y..., 7 / de Mme Messaouda Y..., 8 / de Mme Nora Y..., 9 / de Mme Elja Y..., demeurant tous quatre à Montataire (Oise),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323782_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Farran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa8

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

La société GROUPAMA et Monsieur Y... invoquent le rapport du cabinet d'expertise FARAT et ne formulent en dernier, des demandes que contre Madame X... et l'UAP en ne visant expressément que les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508263_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9fcdc6046d473adbee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [Y] [D] veuve [L] C/ Monsieur [P] [A] Madame [M] [U] [G] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Yves FARRAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

Source officielle