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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005334
3 janvier 2007
3 janvier 2007
Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
surplus de la farine est utilisé à hauteur de 80 % pour la fabrication du pain, et de 10 % pour la fabrication des pizzas.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement du 25 mai 2016, la société Midi Farine a été placée en liquidation judiciaire, M. [M] [O] étant désigné en qualité de liquidateur.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94c
2 mai 1967
2 mai 1967
A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR TRANSPORT DE FARINES SOUS LE COUVERT DE TITRES INAPPLICABLES MAIS A DEBOUTE LA REGIE D'UN DE SES CHEFS DE DEMANDE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
2 avril 2015
TOULOUSAINE DES FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee91
29 juillet 1970
29 juillet 1970
AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE, 500 FRANCS D'AMENDE, ET A LA PUBLICATION DE LA DECISION, POUR FRAUDE COMMERCIALE, AINSI QU'A DES SANCTIONS FISCALES POUR TENUE IRREGULIERE DU REGISTRE SPECIAL DES FARINES
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
Elle précisait ainsi dans son courriel 'Ces farines ont été livrées par les Moulins de Brasseuil. Les problèmes de qualité avec ce moulin sont nombreux depuis 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
4 février 2009
X... a été engagé par la société Inter-Farine le 2 septembre 1985 en qualité de directeur technique ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 mars 2005 et saisi la juridiction prud'homale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B selon lesquelles 40 pizzas sont fabriquées à partir de 8 kg de farine.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e3
18 mai 1994
18 mai 1994
Que ces trois flacons se trouvaient dans un carton que Farana voulait prendre et qu'il a lâché lorsqu'il a été démasqué.
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2016
24 mars 2016
Par ordonnance rendue le 13 mai 2014 par le délégataire du premier président, le Crédit Industriel et Commercial a été autorisé à assigner la SCI Farida B à l'audience du 29 octobre 2014.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02861
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Farid Z... et de M. Mohamed A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03650
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Farid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, tentative de meurtre
Source officiellecr
61372569cd5801467741d82f
19 mars 1996
19 mars 1996
Fadia, épouse Z..., - Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300028
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prononcer le transfert de propriété et fixer le montant des indemnités de dépossession afférentes à ces parcelles" » et que le mémoire en réponse déposé par la commune de [Localité 5] le 2 juin 2017 « faisa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171826
7 février 2017
7 février 2017
The bulk carrier Faina was captured by Somalian pirates on 25 September close to the Kenyan coastline.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613776
30 mai 2016
30 mai 2016
le maire de Perpignan pour un montant de 64 447, 66 euros correspondant au coût des travaux réalisés d'office dans le cadre de la procédure de péril imminent relative à l'immeuble situé 9, rue des Farines
Source officielleChambre des Urgences
69e0749acdc6046d4769776a
8 avril 2026
8 avril 2026
simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences, régulièrement empêché, assistée de Fatima
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01110
30 mai 2017
30 mai 2017
X... a été poursuivi pour avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce dix jours, sur la personne de Mme Fatima A... ; que, par un jugement
Source officiellePage 16 sur 230