Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Fatima

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, veuve A, représentée par M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Fatima

de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET, greffier lors des débats et de Fatima

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohammed Z..., née Fatma X..., demeurant chez Mme Malika Y..., mairie de Tonnane à

Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : 70E TPROX Contentieux Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX4 CADUCITÉ [F] [X] NEE [D] C/ [R] [U] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à -Maître

Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de affaitre étrangères

Fatima à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa Y..., représentée par sa fille, Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme Y... demande que

EXPRO, JCP de TOURS en date du 11 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296960474231 Maître [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par

Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01468 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience solennelle du MARDI 11 MAI 2004.

Mohamed né le 30 Mai 1980 à EL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Mohamed et de Y...